Ce site a été créé par le Comité Régional Nouvelle Donne PACA pour informer sur les activités de Nouvelle Donne en Région Provence Alpes Côte d'Azur.

 

Propriété intellectuelle :

Le site nouvelledonnepaca.fr notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le comité régional Nouvelle Donne Paca est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de nouvelledonnepaca.fr  constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

 

nouvelledonnepaca.fr est un nom de domaine enregistré. Toute reproduction non autorisée des logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, nouvelledonnepaca.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nouvelledonnepaca.fr garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

 

Liens hypertextes : nouvelledonnepaca.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que nouvelledonnepaca.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

 

Force majeure : La responsabilité de nouvelledonnepaca.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat : nouvelledonnepaca.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

 

Ce site est hébergé par la société Jimdo.com